conditions générales
Article 1
Les Annonces de la mer proposent un service de petites annonces sur Internet. Ce service est ouvert aux particuliers.
Le dépôt d'une annonce est payant (voir tarifs sur le service), et se fait via notre partenaire paypal (paypal.fr) qui fourni un paiement dit sécurisé ou par chèque.
Les possibilités afférentes aux annonces payantes sont les suivantes :
- 6 mois de parution sur le site des annonces de la mer (Annoncesdelamer.com) soit 183 jours (hors réductions et promotions)
- Possibilité de modifier (ou supprimer) l'annonce sans frais supplémentaire (via la page contact située http://www.annoncesdelamer.com/contact.php, et muni de vos identifiants d'annonce donné sur la page de confirmation de paiement)
- Parution de la vignette-photo (si photo perso) en complément de l'annonce sur la rubrique correspondante ainsi que sur la fiche de l'annonce.
- Possiblité de choisir une ou plusieurs options associées a votre annonce, dont voici la liste :
- Votre annonce en tête de catégorie.
- votre annonce sur le magazine.
La consultation des annonces est gratuite.
Article 2
L'utilisation du service des petites annonces implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. Le dépôt d'une annonce est réservé aux personnes majeures.
Article 3
L'utilisateur qui dépose une annonce déclare être le propriétaire du bien mis en vente, et disposer des documents administratifs en règle. Il s'engage à décrire objectivement le bien. Il s'interdit toute mention non conforme à la législation en vigueur.
Article 4
L'utilisateur qui insère une photo déclare en être l'auteur ou avoir obtenu l'autorisation de l'auteur. Si l'annonceur ne met pas de photo, Les Annonces de la mer peuvent lui proposer d'en mettre une, en regard de son annonce. Elle sera toujours affichée avec la mention "Photo du modèle issue des archives Annonces de la mer ". Un annonceur ne peut en aucun cas présenter comme photo personnelle une photo récupérée sur le site.
Article 5
Dans un soucis de clarté et d'homogénéité, ainsi que pour des raisons d'éthique, les Annonces de la mer se réservent le droit de modifier certaines annonces, tout en conservant le sens originel de l'annonce, et sans en déformer la signification.
Article 6
Si une annonce contrevient manifestement aux Conditions Générales ou aux dispositions légales, les Annonces de la mer se réservent le droit de la supprimer. L'annonceur pourra
alors demander par écrit ou par email le remboursement, qu'il obtiendra sous un mois, déduction faite des frais de gestion (2,50 euros).
Article 7
Les annonces déposées sur le site paraitront immédiatement après le paiement de l'annonceur sur le site Paypal. Si une interruption temporaire du service de validation est prévue (maintenance etc ...), les annonceurs en seront clairement avisés sur la page d'accueil.
. L'annonceur sera prévenu par courriel de la mise en ligne; il autorise la reproduction et la représentation de ses annonces, sous quelque forme que ce soit, sur tout support des Editions de la FFMC, sauf demande écrite.
Article 8
Conformément à la loi Informatique et Libertés, article 78-17 du 6 Janvier 1978, les annonceurs disposent d'un droit d'accès (et de rectification/suppression) aux données les concernant. Sauf opposition écrite de la part de l'annonceur, les données pourront être utilisées par les Annonces de la mer. Dans un soucis de civisme et afin d'éviter des démarches inutiles à d'éventuels acheteurs, l'annonceur s'engage à supprimer son annonce au plus tôt après la vente en envoyant un courrier électronique a ts404.on3@gmail.com. Si la vente n'aboutit pas, l'annonceur pourra remettre son annonce en ligne.
Article 9
Les annonces diffusées sont éditées sous la seule responsabilité de leur auteur. Les Annonces de la mer ne peuvent en aucun cas être impliquées, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (article 1641 et suivants).
Article 10
Toute demande, contestation ou réclamation, concernant le service de petites annonces par Internet doit être envoyée par courrier postal à :
Annonces de la mer
Romain Lafforgue
contactez nous pour l'adresse postale.
Article 11
Les Annonces de la mer s'engagent à apporter tout le soin nécessaire à un service de qualité, conformément aux usages dans la profession. Leur responsabilité se limite au montant de la prestation et ne saurait être engagée en cas de service non opérationnel pour raison de force majeure.
Article 12
Les présentes conditions générales sont susceptibles d'évoluer, en fonction de la législation et des usages. L'utilisateur est tenu de se référer à la version la plus récente (affichée sur le site).
Les présentes conditions sont soumises au droit français.